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Article R20-44-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/05/2005
au
16/09/2005
(Code des postes et des communications électroniques)
Données brutes
Article R20-44-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/05/2005
au
16/09/2005
(Code des postes et des communications électroniques)
Les marchés sont passés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.