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Article R20-44-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/10/2015
(Code des postes et des communications électroniques)
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Article R20-44-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/10/2015
(Code des postes et des communications électroniques)
Les articles R. 20-44-38 à R. 20-44-46 sont applicables à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.