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Article D98-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article D98-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Un centre national de relais est chargé de la réception et de l'orientation des demandes des personnes déficientes auditives, permettant à ces personnes d'accéder en permanence aux numéros de communications d'urgence des services publics mentionnés à l'article D. 98-8.

Le centre national de relais assure l'orientation des demandes des personnes déficientes auditives vers le service public mentionné à l'article D. 98-8 territorialement et fonctionnellement compétent.