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Article D117 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/07/1991
au
30/04/2005
(Code des postes et des communications électroniques)
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Article D117 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/07/1991
au
30/04/2005
(Code des postes et des communications électroniques)
Un télégramme est considéré comme valablement remis lorsqu'il est délivré à l'adresse indiquée.