Article D97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Article D97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Les centres télégraphiques sont ouverts aux services des transmissions et de la remise suivant un horaire fixé par l'administration des télécommunications.
Les bureaux télégraphiques sont ouverts aux services des transmissions et de la distribution suivant un horaire fixé par l'administration de la poste.