Article L9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
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Elle est déchargée des lettres recommandées par leur remise contre reçu au destinataire ou à son fondé de pouvoir et des autres objets recommandés par leur remise contre reçu, soit au destinataire, soit à une personne attachée à son service ou demeurant avec lui.