Articles

Article D98-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article D98-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)


Le récépissé comporte un numéro d'enregistrement qui constitue pour le déclarant son numéro d'opérateur.