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Article D98-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/07/2005
au
03/10/2021
(Code des postes et des communications électroniques)
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Article D98-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/07/2005
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(Code des postes et des communications électroniques)
Le récépissé comporte un numéro d'enregistrement qui constitue pour le déclarant son numéro d'opérateur.