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Article R20-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/05/2005
(Code des postes et des communications électroniques)
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Article R20-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/05/2005
(Code des postes et des communications électroniques)
Les travaux ne peuvent commencer qu'après que l'arrêté du maire a été notifié et publié dans les conditions prévues à l'article précédent.