Article R*52-2-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
L'agence est administrée par un conseil d'administration de dix-huit membres :
- six personnalités choisies en raison de leur compétence, dont le président ;
- un représentant du ministre de la défense ;
- un représentant du ministre de l'intérieur ;
- un représentant du ministre des affaires étrangères ;
- un représentant du ministre chargé des communications électroniques ;
- un représentant du ministre chargé de l'espace ;
- un représentant du ministre chargé des transports ;
- un représentant du ministre chargé de la recherche ;
- un représentant du ministre chargé du budget ;
- un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ;
- un représentant du ministre chargé de la communication ;
- un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
- un représentant de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.