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Article D321 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article D321 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)


L'abonnement principal ordinaire donne droit à l'usage d'un poste téléphonique relié au commutateur téléphonique considéré par l'administration comme le mieux placé pour desservir l'abonné, compte tenu de l'importance de son trafic téléphonique.