Article D385-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
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Un réseau télématique ouvert à des tiers est [*définition*] l'ensemble des moyens informatiques et de communication gérés par une même personne morale, qui offre à des tiers des services associant le transport et, pour une part majoritaire, le traitement informatique de données.