Article R1-1-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
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La Poste fournit à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes l'information statistique prévue à l'article L. 135, selon des procédures déterminées par l'Autorité après consultation de La Poste.