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Article D130 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article D130 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)


Les télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine, les télégrammes épidémiologiques d'urgence exceptionnelle de l'Organisation mondiale de la santé ainsi que les télégrammes relatifs à des sinistres et aux demandes de secours correspondantes ont la priorité absolue sur tous les autres télégrammes.

Ces télégrammes sont dénommés : télégrammes S.V.H.