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Article D471 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)

Article D471 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)


L'exploitation des stations radioélectriques privées ne devra apporter aucune gêne au fonctionnement d'autres stations radioélectriques. En cas de gêne causée par les stations radioélectriques privées l'administration des postes et télécommunications pourra prescrire toutes dispositions techniques qu'elle jugera utiles.