Article D36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Article D36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Le service des "abonnements-poste" dans les relations entre, d'une part, la France et les départements d'outre-mer et, d'autre part, les pays qui ont adhéré ou adhéreront à l'arrangement de l'Union postale universelle concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques, s'effectue dans les conditions déterminées par cet arrangement et le règlement y annexé, sous réserve de l'application des régimes particuliers.