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Article D60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/03/1962 au 20/03/1996 (Code des postes et des communications électroniques)

Données brutes

Article D60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/03/1962 au 20/03/1996 (Code des postes et des communications électroniques)

La correspondance de service peut être accompagnée des documents imprimés ou manuscrits qui en constituent l'annexe indispensable.