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Article D182 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/10/1986
au
12/07/1991
(Code des postes et des communications électroniques)
Données brutes
Article D182 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/10/1986
au
12/07/1991
(Code des postes et des communications électroniques)
Les télégrammes illustrés sont admis dans le régime intérieur et dans certains pays du régime international.