Article D34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
Article D34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des postes et des communications électroniques)
L'échange des correspondances ordinaires ou recommandées entre la France et les départements d'outre-mer, d'une part, et les pays membres de l'Union postale universelle, d'autre part, s'effectue dans les conditions fixées par la Convention postale universelle et son règlement, sous réserve de l'application des arrangements spéciaux autorisés par ladite convention.