Codes, lois et règlements

Code du patrimoine

Code du patrimoine

Partie législative

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS

Chapitre 1er : Régime de circulation des biens culturels.
Chapitre 2 : Restitution des biens culturels
Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne
Sous-section 1 : Champ d'application.
Sous-section 2 : Procédure administrative.
Sous-section 3 : Mesures conservatoires.
Sous-section 4 : Procédure judiciaire.
Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne
Sous-section 1 : Champ d'application.
Sous-section 2 : Procédure administrative.
Sous-section 3 : Mesures conservatoires.
Sous-section 4 : Procédure judiciaire.
Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et sortis illicitement du territoire français
Sous-section 1 : Champ d'application.
Sous-section 2 : Procédure de retour des biens culturels.
Sous-section 3 : Conditions de la restitution des biens.
Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français
Sous-section 1 : Champ d'application.
Sous-section 2 : Procédure de retour des biens culturels.
Sous-section 3 : Conditions de la restitution des biens.
Section 3 : Action en revendication et action en nullité
Section 3 : Dispositions diverses.
Section 4 : Dispositions diverses
Chapitre 3 : Prêts et dépôts.
Chapitre 4 : Dispositions pénales.
Chapitre 5 : Commission scientifique nationale des collections.
Section 1 : Déclassement
Section 2 : Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Section 3 : Restes humains appartenant aux collections publiques
Chapitre 5 : Déclassement
Section 1 : Déclassement
Section 2 : Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Section 3 : Restes humains appartenant aux collections publiques
Chapitre 5 : Sortie des collections publiques d'un bien culturel
Section 1 : Déclassement
Section 2 : Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Section 3 : Restes humains appartenant aux collections publiques
Chapitre 6 : Fonds régionaux d'art contemporain

TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

Chapitre 1er : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation.
Chapitre 2 : Dispositions fiscales
Section 1 : Dation en paiement.
Section 2 : Donation.
Section 3 : Mécénat.
Section 4 : Dispositions diverses.
Chapitre 3 : Préemption des œuvres d'art.
Chapitre 3 : Préemption des biens culturels
Chapitre 4 : Annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite
Chapitre 5 : Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques

TITRE III : DÉPÔT LÉGAL

Chapitre 1er : Objectifs et champ d'application du dépôt légal.
Chapitre 2 : Modalités et organisation du dépôt légal.
Chapitre 3 : Dispositions pénales.

TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

Chapitre 1er : Centre des monuments nationaux.
Chapitre 2 : Cité de l'architecture et du patrimoine.
Chapitre 3 : Fondation du patrimoine.

LIVRE II : ARCHIVES

TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

Chapitre 1er : Dispositions générales.
Chapitre 2 : Collecte, conservation et protection
Section 1 : Archives publiques
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales.
Paragraphe 3 : Archives départementales et régionales et de la collectivité territoriale de Corse
Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales.
Paragraphe 3 : Archives départementales et régionales et de la collectivité territoriale de Corse
Section 2 : Archives privées
Sous-section 1 : Classement comme archives historiques.
Sous-section 2 : Droit de reproduction avant exportation.
Sous-section 3 : Droit de préemption.
Chapitre 3 : Régime de communication.
Chapitre 4 : Dispositions pénales.

TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE

Chapitre 1er : Constitution.
Chapitre 2 : Communication et reproduction.

LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES

TITRE Ier : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES.

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE.

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES

TITRE III : INSTITUTIONS

TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES

LIVRE IV : MUSÉES

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : MUSEES NATIONAUX

TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE.

TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre 1er : Définition et missions.
Chapitre 2 : Appellation "musée de France"
Section 1 : Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France".
Section 2 : Dispositions pénales.
Section 3 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"
Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'accueil du public.
Sous-section 2 : Qualifications des personnels.
Sous-section 3 : Réseaux et conventions.
Sous-section 4 : Contrôle scientifique et technique.

TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre 1er : Statut des collections
Section 1 : Acquisitions.
Section 2 : Affectation et propriété des collections
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Collections publiques.
Sous-section 3 : Collections privées.
Section 3 : Prêts et dépôts.
Chapitre 2 : Conservation et restauration.

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE

TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE.

TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Chapitre 1er : Définition.
Chapitre 2 : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales
Section 1 : Rôle de l'Etat.
Section 2 : Rôle des collectivités territoriales.
Chapitre 3 : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive.
Chapitre 4 : Financement de l'archéologie préventive.

TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES

Chapitre 1er : Archéologie terrestre et subaquatique
Section 1 : Autorisation de fouilles par l'Etat.
Section 2 : Exécution de fouilles par l'Etat.
Section 3 : Découvertes fortuites.
Section 4 : Objets et vestiges.
Chapitre 2 : Biens culturels maritimes.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre 1er : Régime de propriété des vestiges immobiliers.
Section 1 : Biens archéologiques immobiliers
Section 2 : Biens archéologiques mobiliers
Sous-section 1 : Propriété
Sous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers
Section 3 : Transfert et droit de revendication
Chapitre 1er : Régime de propriété du patrimoine archéologique.
Section 1 : Biens archéologiques immobiliers
Section 2 : Biens archéologiques mobiliers
Sous-section 1 : Propriété
Sous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers
Section 3 : Transfert et droit de revendication
Chapitre 2 : Utilisation de détecteurs de métaux.
Chapitre 3 : Dispositions fiscales.
Chapitre 4 : Dispositions pénales
Section 1 : Dispositions relatives à l'archéologie terrestre et subaquatique.
Section 2 : Dispositions relatives aux biens culturels maritimes.
Section 3 : Dispositions communes.
Chapitre 5 : Instances scientifiques
Section 1 : Le Conseil national de la recherche archéologique
Section 2 : Les commissions territoriales de la recherche archéologique
Chapitre 6 : Règles relatives à la conservation, à la sélection et à l'étude du patrimoine archéologique

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS

TITRE Ier : INSTITUTIONS

Chapitre 1er : Institutions nationales.
Chapitre Ier : Institutions
Chapitre 2 : Institutions locales.
Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial
Chapitre III : Dispositions diverses

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre 1er : Institutions nationales.
Chapitre Ier : Institutions
Chapitre 2 : Institutions locales.
Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial
Chapitre III : Dispositions diverses

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre 1er : Immeubles
Section 1 : Classement des immeubles.
Section 1 : Classement et inscription des immeubles
Section 2 : Inscription des immeubles.
Section 2 : Conservation et restauration des immeubles classés ou inscrits
Section 2 : Inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits.
Section 3 : Régime de propriété des immeubles classés ou inscrits
Section 3 : Dispositions relatives aux immeubles ni classés ni inscrits soumis à la législation sur les monuments historiques.
Section 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits
Section 4 : Abords
Section 4 : Dispositions diverses.
Section 5 : Dispositions diverses.
Sous-section 1 : Définition, liste et délimitation
Sous-section 2 : Régime de propriété
Sous-section 3 : Droit de préemption
Sous-section 4 : Gestion des domaines nationaux
Section 5 : Domaines nationaux
Sous-section 1 : Définition, liste et délimitation
Sous-section 2 : Régime de propriété
Sous-section 3 : Droit de préemption
Sous-section 4 : Gestion des domaines nationaux
Section 6 : Domaines nationaux
Sous-section 1 : Définition, liste et délimitation
Sous-section 2 : Protection au titre des monuments historiques
Sous-section 3 : Droit de préemption
Sous-section 4 : Gestion des parties des domaines nationaux appartenant à l'Etat
Sous-section 5 : Gestion et exploitation de la marque et du droit à l'image des domaines nationaux
Chapitre 2 : Objets mobiliers
Section 1 : Classement des objets mobiliers.
Section 1 : Classement et inscription des objets mobiliers
Section 2 : Inscription des objets mobiliers.
Section 2 : Conservation et restauration des objets mobiliers classés ou inscrits
Section 2 : Inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Section 3 : Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits.
Section 3 : Régime de propriété des objets mobiliers classés ou inscrits
Chapitre 3 : Dispositions fiscales.
Chapitre 4 : Dispositions pénales.

TITRE III : SITES.

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables
Chapitre II : Régime des travaux
Chapitre III : Dispositions fiscales

TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables
Chapitre II : Régime des travaux
Chapitre III : Dispositions fiscales

TITRE IV : ESPACES PROTÉGÉS

Chapitre 1er : Secteurs sauvegardés.
Chapitre 1er : Dispositions pénales
Chapitre 2 : Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Chapitre 2 : Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
Chapitre 2 : Sanctions administratives
Chapitre 3 : Dispositions fiscales.

TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre 1er : Secteurs sauvegardés.
Chapitre 1er : Dispositions pénales
Chapitre 2 : Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Chapitre 2 : Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
Chapitre 2 : Sanctions administratives
Chapitre 3 : Dispositions fiscales.

TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE

TITRE Ier : INSTITUTIONS

Chapitre 1er : Institutions nationales.
Chapitre Ier : Institutions
Chapitre 2 : Institutions locales.
Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial
Chapitre III : Dispositions diverses

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre 1er : Institutions nationales.
Chapitre Ier : Institutions
Chapitre 2 : Institutions locales.
Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial
Chapitre III : Dispositions diverses

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre 1er : Immeubles
Section 1 : Classement des immeubles.
Section 1 : Classement et inscription des immeubles
Section 2 : Inscription des immeubles.
Section 2 : Conservation et restauration des immeubles classés ou inscrits
Section 2 : Inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits.
Section 3 : Régime de propriété des immeubles classés ou inscrits
Section 3 : Dispositions relatives aux immeubles ni classés ni inscrits soumis à la législation sur les monuments historiques.
Section 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits
Section 4 : Abords
Section 4 : Dispositions diverses.
Section 5 : Dispositions diverses.
Sous-section 1 : Définition, liste et délimitation
Sous-section 2 : Régime de propriété
Sous-section 3 : Droit de préemption
Sous-section 4 : Gestion des domaines nationaux
Section 5 : Domaines nationaux
Sous-section 1 : Définition, liste et délimitation
Sous-section 2 : Régime de propriété
Sous-section 3 : Droit de préemption
Sous-section 4 : Gestion des domaines nationaux
Section 6 : Domaines nationaux
Sous-section 1 : Définition, liste et délimitation
Sous-section 2 : Protection au titre des monuments historiques
Sous-section 3 : Droit de préemption
Sous-section 4 : Gestion des parties des domaines nationaux appartenant à l'Etat
Sous-section 5 : Gestion et exploitation de la marque et du droit à l'image des domaines nationaux
Chapitre 2 : Objets mobiliers
Section 1 : Classement des objets mobiliers.
Section 1 : Classement et inscription des objets mobiliers
Section 2 : Inscription des objets mobiliers.
Section 2 : Conservation et restauration des objets mobiliers classés ou inscrits
Section 2 : Inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Section 3 : Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits.
Section 3 : Régime de propriété des objets mobiliers classés ou inscrits
Chapitre 3 : Dispositions fiscales.
Chapitre 4 : Dispositions pénales.

TITRE III : SITES.

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables
Chapitre II : Régime des travaux
Chapitre III : Dispositions fiscales

TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables
Chapitre II : Régime des travaux
Chapitre III : Dispositions fiscales

TITRE IV : ESPACES PROTÉGÉS

Chapitre 1er : Secteurs sauvegardés.
Chapitre 1er : Dispositions pénales
Chapitre 2 : Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Chapitre 2 : Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
Chapitre 2 : Sanctions administratives
Chapitre 3 : Dispositions fiscales.

TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre 1er : Secteurs sauvegardés.
Chapitre 1er : Dispositions pénales
Chapitre 2 : Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Chapitre 2 : Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
Chapitre 2 : Sanctions administratives
Chapitre 3 : Dispositions fiscales.

TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE.

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE.

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANçAISE.

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA.

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES.

Partie réglementaire

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS

Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels
Section 1 : Délivrance des certificats d'exportation des biens culturels
Section 2 : Sortie temporaire des biens culturels et des trésors nationaux
Section 3 : Sortie illicite des biens culturels
Section 4 : Exportation des biens culturels et exportation temporaire des trésors nationaux vers un Etat non membre de l'Union européenne
Section 5 : Commission consultative des trésors nationaux
Chapitre II : Restitution des biens culturels
Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne
Sous-section 1 : Procédure administrative
Sous-section 2 : Mesures conservatoires
Sous-section 3 : Procédure judiciaire
Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français
Sous-section 1 : Procédure de retour des biens culturels
Sous-section 2 : Conditions de la restitution des biens
Section 3 : Dispositions diverses
Section 3 : Action en revendication, en nullité ou en restitution
Section 4 : Dispositions diverses
Chapitre III : Prêts et dépôts
Section 1 : Dispositions relatives aux prêts applicables à certaines collections publiques
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux prêts
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux dépots
Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiques
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux prêts
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux dépots
Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts applicables à certaines collections publiques
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux collections du Fonds national d'art contemporain
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux collections du Mobilier national
Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts des collections du mobilier national
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux collections du Fonds national d'art contemporain
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux collections du Mobilier national
Section 3 : Dispositions diverses
Sous-section 1 : Comité consultatif des prêts et dépôts d'œuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain
Sous-section 2 : Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
Chapitre IV : Dispositions pénales
Chapitre V : Commission scientifique nationale des collections
Section 1 : Déclassement
Section 2 : Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Section 3 : Restes humains appartenant aux collections publiques
Chapitre V : Déclassement
Section 1 : Déclassement
Section 2 : Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Section 3 : Restes humains appartenant aux collections publiques
Chapitre V : Sortie des collections publiques d'un bien culturel
Section 1 : Déclassement
Section 2 : Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Section 3 : Restes humains appartenant aux collections publiques
Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain
Section 1 : Attribution et retrait du label
Section 2 : Enrichissement des collections des fonds régionaux d'art contemporain
Section 3 : Gestion des collections des fonds régionaux d'art contemporain

TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

Chapitre Ier : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de Trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation
Chapitre II : Dispositions fiscales
Chapitre III : Préemption des œuvres d'art
Chapitre III : Préemption des biens culturels
Chapitre IV : Annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite
Chapitre V : Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques

TITRE III : DÉPÔT LÉGAL

Chapitre Ier : Objectifs et champ d'application du dépôt légal
Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal
Section 1 : Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France
Sous-section 1 : Dépôt des documents imprimés, graphiques et photographiques
Sous-section 2 : Dépôt des logiciels et des bases de données
Sous-section 3 : Dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias
Sous-section 4 : Dispositions diverses
Sous-section 4 : Dépôt légal des services de communication au public par voie électronique
Sous-section 5 : Dispositions diverses
Section 2 : Dépôt légal au Centre national du cinéma et de l'image animée
Section 3 : Dépôt légal à l'Institut national de l'audiovisuel
Section 4 : Dépôt légal au ministère de l'intérieur
Section 5 : Dispositions diverses
Section 5 : Dispositions diverses
Chapitre III : Dispositions pénales

TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Régime financier
Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation et fonctionnement
Section 3 : Régime financier
Section 4 : Dispositions diverses
Chapitre III : Fondation du patrimoine
Chapitre IV : Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

LIVRE II : ARCHIVES

TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Collecte, conservation et protection
Section 1 : Archives publiques
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Organisation des services d'archives
Paragraphe 2 : Collecte et conservation des archives publiques
Paragraphe 3 : Dépôt d'archives publiques courantes et intermédiaires auprès de personnes agréées
Paragraphe 4 : Sanction administrative prévue à l'article L. 214-10
Sous-section 2 : Archives du Conseil constitutionnel
Sous-section 3 : Archives des collectivités territoriales
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales
Paragraphe 3 : Archives départementales et régionales et de la collectivité territoriale de Corse
Paragraphe 3 : Archives départementales et régionales et de la collectivité de Corse
Sous-section 4 : Archives de la défense
Sous-section 5 : Archives des affaires étrangères
Section 2 : Archives privées
Sous-section 1 : Classement comme archives historiques
Sous-section 2 : Droit de reproduction avant exportation
Sous-section 3 : Droit de préemption
Sous-section 4 : Dispositions diverses
Section 3 : Transfert de propriété d'archives entre personnes publiques
Section 3 : Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Chapitre III : Régime de communication
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : Ministère de la défense
Sous-section 2 : Ministère des affaires étrangères
Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE

Chapitre Ier : Constitution
Section 1 : Décision d'enregistrement des audiences
Section 2 : Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
Section 3 : Réalisation des enregistrements
Chapitre II : Communication et reproduction

LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES

TITRE Ier : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES

Chapitre Ier : Documents patrimoniaux
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Documents patrimoniaux appartenant aux collectivités territoriales ou à leurs groupements
Chapitre II : Documents appartenant à l'Etat déposés dans des bibliothèques des collectivités territoriales
Chapitre III : Contrôle scientifique et technique
Chapitre IV : Rapport annuel

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Documents patrimoniaux
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Documents patrimoniaux appartenant aux collectivités territoriales ou à leurs groupements
Chapitre II : Documents appartenant à l'Etat déposés dans des bibliothèques des collectivités territoriales
Chapitre III : Contrôle scientifique et technique
Chapitre IV : Rapport annuel

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES

TITRE III : INSTITUTIONS

TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES

Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de France
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Régime financier
Chapitre II : Bibliothèque publique d'information
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Régime financier

LIVRE IV : MUSÉES

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique : Dispositions communes aux musées de France relevant de l'Etat
Section unique : Tarifs et organisation des visites

TITRE II : MUSÉES NATIONAUX

Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture
Chapitre II : Conseil et expertise
Section 1 : Grands départements patrimoniaux
Section 2 : Instances consultatives
Sous-section 1 : La Commission scientifique des musées nationaux
Sous-section 2 : Le Conseil artistique des musées nationaux
Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux
Section 1 : Acquisitions
Section 2 : Prêts et dépôts

TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE

TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre Ier : Définition et missions
Chapitre II : Appellation "musée de France"
Section 1 : Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France"
Section 2 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"
Sous-section 1 : Qualification des personnels
Sous-section 2 : Réseaux et conventions
Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique

TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre Ier : Statut des collections
Section 1 : Acquisitions
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions applicables à la Commission scientifique nationale des musées de France
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales
Sous-section 4 : Dispositions communes aux commissions scientifiques
Section 2 : Affectation et propriété des collections
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe unique : Normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire et du registre des dépôts
Sous-section 2 : Collections publiques
Sous-section 3 : Collections privées
Section 2 : Affectation, propriété et déclassement des biens des collections
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe unique : Normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire et du registre des dépôts
Sous-section 2 : Collections publiques
Sous-section 3 : Collections privées
Section 3 : Prêts et dépôts
Sous-section 1 : Prêts et dépôts consentis par les musées
Sous-section 2 : Dépôts consentis par des personnes privées aux musées de France
Sous-section 3 : Conditions d'attribution et de retrait des labels “ Pôle national de référence ” et “ Pôle national de référence numérique ”
Chapitre II : Conservation et restauration
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Instances scientifiques compétentes en matière de restauration
Section 3 : Qualifications requises en matière de restauration

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE

TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE

TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Chapitre Ier : Définition
Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales
Section 1 : Rôle de l'Etat
Section 2 : Rôle des collectivités territoriales
Section 3 : Carte archéologique nationale
Section 4 : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive
Sous-section 1 : Agrément pour la réalisation des diagnostics
Sous-section 1
Sous-section 2 : Agrément pour la réalisation des fouilles
Sous-section 2
Sous-section 3 : Dispositions communes
Sous-section 3
Section 5 : Habilitation des services archéologiques de collectivités territoriales
Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Modes de saisine
Section 3 : Mesures d'archéologie préventive
Section 4 : Régime des prescriptions
Section 5 : Responsabilité scientifique des opérations
Section 6 : Mise en œuvre des diagnostics
Sous-section 1 : Le contenu des prescriptions de diagnostic
Sous-section 2 : La désignation de l'opérateur chargé du diagnostic
Sous-section 3 : Les conditions de réalisation du diagnostic
Section 6 bis : Mise en œuvre des évaluations archéologiques en mer
Section 7 : Mise en œuvre des fouilles
Sous-section 1 : Le contenu des prescriptions de fouilles
Sous-section 2 : Les conditions de réalisation des fouilles
Sous-section 3 : La procédure d'arbitrage
Sous-section 4 : Achèvement des fouilles
Sous-section 3 : Achèvement des fouilles
Section 8 : Le contrôle des opérations d'archéologie préventive
Section 8 : Le contrôle scientifique et technique des opérations d'archéologie préventive
Section 9 : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers
Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventive
Section 1 : Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive
Section 2 : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive
Sous-section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
Sous-section 2 : Les subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive
Sous-section 3 : La prise en charge des fouilles
Section 3 : Dispositions relatives aux subventions accordées aux services des collectivités territoriales

TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES

Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaquatique
Section 1 : Autorisation de fouilles par l'Etat
Section 2 : Exécution de fouilles par l'Etat
Section 3 : Découvertes fortuites
Section 4 : Objets
Chapitre II : Biens culturels maritimes
Section 1 : Découvertes et enlèvements fortuits de biens culturels maritimes
Section 2 : Mesures de publicité prises pour l'application de l'article L. 532-2
Section 3 : Recherche archéologique sous-marine

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier : Régime de propriété des vestiges immobiliers
Section 1 : Biens archéologiques immobiliers
Section 2 : Biens archéologiques mobiliers
Sous-section 1 : Propriété
Sous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers
Section 3 : Transfert et droit de revendication
Section 4 : Dispositions diverses
Section 4 : Acquisitions
Section 5 : Dispositions diverses
Chapitre Ier : Régime de propriété du patrimoine archéologique
Section 1 : Biens archéologiques immobiliers
Section 2 : Biens archéologiques mobiliers
Sous-section 1 : Propriété
Sous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers
Section 3 : Transfert et droit de revendication
Section 4 : Dispositions diverses
Section 4 : Acquisitions
Section 5 : Dispositions diverses
Chapitre II : Utilisation des détecteurs de métaux
Chapitre III : Dispositions fiscales
Chapitre IV : Dispositions pénales
Section 1 : Dispositions relatives aux biens culturels maritimes
Section 2 : Dispositions relatives aux détecteurs de métaux
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique
Sous-section 1 : Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique
Sous-section 2 : Délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique
Sous-section 3 : Commission des opérations sous-marines
Sous-section 4 : Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines
Section 2 : Commissions interrégionales de la recherche archéologique
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
Chapitre VI : Rapports d'opérations et données scientifiques
Section 1 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier pendant l'opération archéologique
Section 2 : Remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques
Section 3 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier après remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques
Chapitre VI : Règles relatives à la conservation, à la sélection, à l'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération
Section 1 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier pendant l'opération archéologique
Section 2 : Remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques
Section 3 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier après remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS

TITRE Ier : INSTITUTIONS

Chapitre Ier : Institutions nationales
Section 1 : Commission nationale des monuments historiques
Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Section 2 : Commission nationale des secteurs sauvegardés
Section 2 : Commission régionale du patrimoine et de l'architecture
Section 3 : Conseil des sites de Corse
Chapitre Ier : Institutions
Section 1 : Commission nationale des monuments historiques
Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Section 2 : Commission nationale des secteurs sauvegardés
Section 2 : Commission régionale du patrimoine et de l'architecture
Section 3 : Conseil des sites de Corse
Chapitre II : Institutions locales
Section 1 : Commission régionale du patrimoine et des sites
Section 2 : Commission départementale des objets mobiliers
Section 3 : Conseil des sites de Corse
Section 4 : Commission locale du secteur sauvegardé
Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial
Section 1 : Commission régionale du patrimoine et des sites
Section 2 : Commission départementale des objets mobiliers
Section 3 : Conseil des sites de Corse
Section 4 : Commission locale du secteur sauvegardé
Chapitre III : Dispositions diverses

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Institutions nationales
Section 1 : Commission nationale des monuments historiques
Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Section 2 : Commission nationale des secteurs sauvegardés
Section 2 : Commission régionale du patrimoine et de l'architecture
Section 3 : Conseil des sites de Corse
Chapitre Ier : Institutions
Section 1 : Commission nationale des monuments historiques
Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Section 2 : Commission nationale des secteurs sauvegardés
Section 2 : Commission régionale du patrimoine et de l'architecture
Section 3 : Conseil des sites de Corse
Chapitre II : Institutions locales
Section 1 : Commission régionale du patrimoine et des sites
Section 2 : Commission départementale des objets mobiliers
Section 3 : Conseil des sites de Corse
Section 4 : Commission locale du secteur sauvegardé
Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial
Section 1 : Commission régionale du patrimoine et des sites
Section 2 : Commission départementale des objets mobiliers
Section 3 : Conseil des sites de Corse
Section 4 : Commission locale du secteur sauvegardé
Chapitre III : Dispositions diverses

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre Ier : Immeubles
Section 1 : Classement des immeubles
Sous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement
Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble classé
Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique
Sous-section 4 : Maîtrise d'œuvre
Sous-section 5 : Travaux d'office
Sous-section 6 : Servitude conventionnelle
Sous-section 7 : Expropriation pour cause d'utilité publique
Sous-section 8 : Aliénation
Section 2 : Inscription des immeubles
Sous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription
Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble inscrit
Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique
Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits
Sous-section 1 : Conservateurs des monuments historiques relevant du ministère chargé de la culture et de ses établissements publics
Sous-section 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Sous-section 3 : Subventions
Sous-section 4 : Publicité des mesures de protection
Sous-section 5 : Financement de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration
Sous-section 5 : Contribution financière de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration
Sous-section 6 : Découverte fortuite
Sous-section 7 : Aliénation
Sous-section 8 : Notification
Sous-section 9 : Autorisation d'affichage
Sous-section 10 : Détachement d'un effet mobilier attaché à perpétuelle demeure
Section 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits
Sous-section 1 : Travaux sur un immeuble adossé
Sous-section 2 : Périmètres de protection
Sous-section 1 : Périmètres de protection
Sous-section 1 : Création et modification du périmètre délimité des abords
Sous-section 3 : Travaux dans le champ de visibilité
Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé ou situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit
Sous-section 2 : Régime des travaux en abords
Section 4 : Abords
Sous-section 1 : Travaux sur un immeuble adossé
Sous-section 2 : Périmètres de protection
Sous-section 1 : Périmètres de protection
Sous-section 1 : Création et modification du périmètre délimité des abords
Sous-section 3 : Travaux dans le champ de visibilité
Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé ou situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit
Sous-section 2 : Régime des travaux en abords
Section 5 : Dispositions diverses
Section 6 : Domaines nationaux
Chapitre II : Objets mobiliers
Section 1 : Classement des objets mobiliers
Sous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement
Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier classé
Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique
Sous-section 4 : Mesures conservatoires
Sous-section 5 : Aliénation
Section 2 : Inscription des objets mobiliers
Sous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription
Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier inscrit
Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique
Sous-section 4 : Aliénation
Section 3 : Dispositions communes aux objets mobiliers classés et aux objets inscrits
Sous-section 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Sous-section 2 : Subventions
Sous-section 3 : Découverte fortuite
Sous-section 4 : Déplacement
Sous-section 5 : Notification
Sous-section 6 : Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues
Chapitre III : Dispositions fiscales
Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE III : SITES

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables
Section 1 : Procédure de classement et de modifications
Section 2 : Procédure d'élaboration, révision et modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
Section 3 : Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
Chapitre II : Régime des travaux
Chapitre III : Dispositions fiscales

TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables
Section 1 : Procédure de classement et de modifications
Section 2 : Procédure d'élaboration, révision et modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
Section 3 : Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
Chapitre II : Régime des travaux
Chapitre III : Dispositions fiscales

TITRE IV : ESPACES PROTÉGÉS

Chapitre Ier : Secteurs sauvegardés
Chapitre Ier : Dispositions pénales
Chapitre II : Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Section 1 : Mise à l'étude d'un projet d'aire
Section 2 : Création d'une aire
Section 3 : Régime des travaux dans une aire
Section 4 : Sanctions pénales
Chapitre II : Sanctions administratives
Section 1 : Mise à l'étude d'un projet d'aire
Section 2 : Création d'une aire
Section 3 : Régime des travaux dans une aire
Section 4 : Sanctions pénales
Chapitre III : Dispositions fiscales

TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre Ier : Secteurs sauvegardés
Chapitre Ier : Dispositions pénales
Chapitre II : Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Section 1 : Mise à l'étude d'un projet d'aire
Section 2 : Création d'une aire
Section 3 : Régime des travaux dans une aire
Section 4 : Sanctions pénales
Chapitre II : Sanctions administratives
Section 1 : Mise à l'étude d'un projet d'aire
Section 2 : Création d'une aire
Section 3 : Régime des travaux dans une aire
Section 4 : Sanctions pénales
Chapitre III : Dispositions fiscales

TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE

TITRE Ier : INSTITUTIONS

Chapitre Ier : Institutions nationales
Section 1 : Commission nationale des monuments historiques
Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Section 2 : Commission nationale des secteurs sauvegardés
Section 2 : Commission régionale du patrimoine et de l'architecture
Section 3 : Conseil des sites de Corse
Chapitre Ier : Institutions
Section 1 : Commission nationale des monuments historiques
Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Section 2 : Commission nationale des secteurs sauvegardés
Section 2 : Commission régionale du patrimoine et de l'architecture
Section 3 : Conseil des sites de Corse
Chapitre II : Institutions locales
Section 1 : Commission régionale du patrimoine et des sites
Section 2 : Commission départementale des objets mobiliers
Section 3 : Conseil des sites de Corse
Section 4 : Commission locale du secteur sauvegardé
Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial
Section 1 : Commission régionale du patrimoine et des sites
Section 2 : Commission départementale des objets mobiliers
Section 3 : Conseil des sites de Corse
Section 4 : Commission locale du secteur sauvegardé
Chapitre III : Dispositions diverses

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Institutions nationales
Section 1 : Commission nationale des monuments historiques
Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Section 2 : Commission nationale des secteurs sauvegardés
Section 2 : Commission régionale du patrimoine et de l'architecture
Section 3 : Conseil des sites de Corse
Chapitre Ier : Institutions
Section 1 : Commission nationale des monuments historiques
Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Section 2 : Commission nationale des secteurs sauvegardés
Section 2 : Commission régionale du patrimoine et de l'architecture
Section 3 : Conseil des sites de Corse
Chapitre II : Institutions locales
Section 1 : Commission régionale du patrimoine et des sites
Section 2 : Commission départementale des objets mobiliers
Section 3 : Conseil des sites de Corse
Section 4 : Commission locale du secteur sauvegardé
Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial
Section 1 : Commission régionale du patrimoine et des sites
Section 2 : Commission départementale des objets mobiliers
Section 3 : Conseil des sites de Corse
Section 4 : Commission locale du secteur sauvegardé
Chapitre III : Dispositions diverses

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre Ier : Immeubles
Section 1 : Classement des immeubles
Sous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement
Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble classé
Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique
Sous-section 4 : Maîtrise d'œuvre
Sous-section 5 : Travaux d'office
Sous-section 6 : Servitude conventionnelle
Sous-section 7 : Expropriation pour cause d'utilité publique
Sous-section 8 : Aliénation
Section 2 : Inscription des immeubles
Sous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription
Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble inscrit
Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique
Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits
Sous-section 1 : Conservateurs des monuments historiques relevant du ministère chargé de la culture et de ses établissements publics
Sous-section 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Sous-section 3 : Subventions
Sous-section 4 : Publicité des mesures de protection
Sous-section 5 : Financement de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration
Sous-section 5 : Contribution financière de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration
Sous-section 6 : Découverte fortuite
Sous-section 7 : Aliénation
Sous-section 8 : Notification
Sous-section 9 : Autorisation d'affichage
Sous-section 10 : Détachement d'un effet mobilier attaché à perpétuelle demeure
Section 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits
Sous-section 1 : Travaux sur un immeuble adossé
Sous-section 2 : Périmètres de protection
Sous-section 1 : Périmètres de protection
Sous-section 1 : Création et modification du périmètre délimité des abords
Sous-section 3 : Travaux dans le champ de visibilité
Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé ou situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit
Sous-section 2 : Régime des travaux en abords
Section 4 : Abords
Sous-section 1 : Travaux sur un immeuble adossé
Sous-section 2 : Périmètres de protection
Sous-section 1 : Périmètres de protection
Sous-section 1 : Création et modification du périmètre délimité des abords
Sous-section 3 : Travaux dans le champ de visibilité
Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé ou situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit
Sous-section 2 : Régime des travaux en abords
Section 5 : Dispositions diverses
Section 6 : Domaines nationaux
Chapitre II : Objets mobiliers
Section 1 : Classement des objets mobiliers
Sous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement
Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier classé
Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique
Sous-section 4 : Mesures conservatoires
Sous-section 5 : Aliénation
Section 2 : Inscription des objets mobiliers
Sous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription
Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier inscrit
Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique
Sous-section 4 : Aliénation
Section 3 : Dispositions communes aux objets mobiliers classés et aux objets inscrits
Sous-section 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Sous-section 2 : Subventions
Sous-section 3 : Découverte fortuite
Sous-section 4 : Déplacement
Sous-section 5 : Notification
Sous-section 6 : Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues
Chapitre III : Dispositions fiscales
Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE III : SITES

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables
Section 1 : Procédure de classement et de modifications
Section 2 : Procédure d'élaboration, révision et modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
Section 3 : Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
Chapitre II : Régime des travaux
Chapitre III : Dispositions fiscales

TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables
Section 1 : Procédure de classement et de modifications
Section 2 : Procédure d'élaboration, révision et modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
Section 3 : Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
Chapitre II : Régime des travaux
Chapitre III : Dispositions fiscales

TITRE IV : ESPACES PROTÉGÉS

Chapitre Ier : Secteurs sauvegardés
Chapitre Ier : Dispositions pénales
Chapitre II : Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Section 1 : Mise à l'étude d'un projet d'aire
Section 2 : Création d'une aire
Section 3 : Régime des travaux dans une aire
Section 4 : Sanctions pénales
Chapitre II : Sanctions administratives
Section 1 : Mise à l'étude d'un projet d'aire
Section 2 : Création d'une aire
Section 3 : Régime des travaux dans une aire
Section 4 : Sanctions pénales
Chapitre III : Dispositions fiscales

TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre Ier : Secteurs sauvegardés
Chapitre Ier : Dispositions pénales
Chapitre II : Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Section 1 : Mise à l'étude d'un projet d'aire
Section 2 : Création d'une aire
Section 3 : Régime des travaux dans une aire
Section 4 : Sanctions pénales
Chapitre II : Sanctions administratives
Section 1 : Mise à l'étude d'un projet d'aire
Section 2 : Création d'une aire
Section 3 : Régime des travaux dans une aire
Section 4 : Sanctions pénales
Chapitre III : Dispositions fiscales

TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

Annexes