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Article R541-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R541-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Pour l'application de l'article L. 541-8, une liste d'experts représentatifs des différents domaines scientifiques constituant la discipline archéologique est dressée par le Conseil national de la recherche archéologique.