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Article R622-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R622-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)


Le préfet de région informe le ministre chargé de la culture de toute aliénation intéressant un objet mobilier classé ainsi que de tout transfert de cet objet d'un lieu dans un autre. Ces modifications sont reportées sur la liste générale des objets classés mentionnée à l'article R. 622-9.