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Article R611-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R611-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

La section “ protection des objets mobiliers et travaux ” comprend les membres suivants :

1° Neuf représentants de l'Etat :

a) Cinq membres de droit :

– le préfet de région ;

– le directeur régional des affaires culturelles ;

– le chef de l'inspection des patrimoines ;

– le conservateur régional des monuments historiques ;

– le conservateur régional de l'archéologie ;

b) Quatre membres nommés :

– deux conservateurs du patrimoine dont au moins un de la spécialité monuments historiques ;

– un architecte des Bâtiments de France ;

– un membre des services de la police ou de la gendarmerie nationales ;

2° Six membres titulaires d'un mandat électif national ou local, dont le président de la commission ;

3° Six représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ;

4° Six personnalités qualifiées dont au moins deux conservateurs des antiquités et objets d'art et un membre du service régional chargé des opérations d'inventaire du patrimoine culturel.