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Article R760-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R760-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Les dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction issue du décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine.