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Article R523-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R523-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)


Les opérations de fouilles archéologiques prescrites par le préfet de région ou, pour les opérations sous-marines, par le ministre chargé de la culture, sont réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur.