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Article R546-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R546-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Le responsable scientifique de l'opération préventive ou le titulaire de l'autorisation de l'opération programmée assure la sécurité des biens archéologiques mobiliers, leur conservation préventive et, en tant que de besoin, leur mise en état pour étude sous le contrôle scientifique et technique des services de l'Etat chargés de l'archéologie.