Article R622-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)
Article R622-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)
Toute découverte faite fortuitement ou à l'occasion de travaux sur un objet mobilier classé ou inscrit et portant sur un élément nouveau est signalée immédiatement au préfet qui peut, selon le cas, décider ou conseiller des mesures de sauvegarde.