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Article R114-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R114-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Les associations agréées adressent chaque année au préfet de région leur rapport moral et leur rapport financier en deux exemplaires. Le rapport financier est présenté comme prévu au 5° de l'article R. 114-9.