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Article R612-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R612-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


Dans les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, la commission départementale des objets mobiliers comprend les membres mentionnés à l'article R. 612-11 à l'exception de ceux prévus au c du 2°. Elle comprend en outre un conseiller départemental ou son suppléant désignés par le conseil départemental et trois représentants de la collectivité territoriale de Corse ou leurs suppléants désignés par l'assemblée de Corse.