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Article R523-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R523-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Pour l'application du présent titre, sont dénommées :

a) " Aménageurs " les personnes qui projettent d'exécuter les travaux ;

b) " Opérateurs " les personnes qui réalisent les opérations archéologiques.