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Article R611-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R611-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


La Commission nationale des monuments historiques comprend des membres de droit et des membres nommés pour une durée de quatre ans. Les membres peuvent appartenir à plusieurs sections. Ils ne peuvent siéger dans la même section à des titres différents.