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Article D740-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/11/2016
(Code du patrimoine)
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Article D740-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/11/2016
(Code du patrimoine)
Les articles D. 113-2 à D. 113-30 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.