Catégories de biens culturels mentionnées à l'article R. 112-1
Seuils (en euros) (3)
1. Objets archéologiques ayant plus de cent ans d'âge provenant de :
― fouilles et découvertes terrestres et sous-marines ;
― sites archéologiques ;
― collections archéologiques :
Pas de seuil.
2. Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux et provenant du démembrement de ceux-ci, ayant plus de cent ans d'âge :
Pas de seuil.
3. Tableaux et peintures, autres que ceux entrant dans les catégories 4 ou 5, faits entièrement à la main, sur tout support et en toute matière (1) :
150 000.
4. Aquarelles, gouaches et pastels faits entièrement à la main sur tout support (1) :
30 000.
5. Mosaïques, autres que celles entrant dans les catégories 1 ou 2, réalisées entièrement à la main, en toute matière, et dessins faits entièrement à la main, sur tout support et en toute matière (1) :
15 000.
6. Gravures, estampes, sérigraphies et lithographies originales et leurs matrices respectives, ainsi que les affiches originales (1) :
15 000.
7. Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture et copies obtenues par le même procédé que l'original (1), autres que celles qui entrent dans la catégorie 1 :
50 000.
8. Photographies, films et leurs négatifs (1) :
15 000.
9. Incunables et manuscrits, y compris les cartes géographiques et les partitions musicales, isolées ou en collection (1) :
Pas de seuil.
10. Livres ayant plus de cent ans d'âge isolés ou en collection :
50 000.
11. Cartes géographiques imprimées ayant plus de deux cents ans d'âge :
15 000.
12. Archives de toute nature comportant des éléments de plus de cinquante ans d'âge, quel que soit leur support :
Pas de seuil.
13. a) Collections (2) et spécimens provenant de collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie :
50 000.
b) Collections (2) présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique ou numismatique :
50 000.
14. Moyens de transport ayant plus de soixante-quinze ans d'âge :
50 000.
15. Tout autre objet d'antiquité non compris dans les catégories 1 à 14 :
a) Ayant entre cinquante ans d'âge et cent ans d'âge :
50 000 :
― jouets, jeux ;
― verrerie ;
― articles d'orfèvrerie ;
― meubles et objets d'ameublement ;
― instruments d'optique, de photographie ou de cinématographie ;
― instruments de musique ;
― horlogerie ;
― ouvrages en bois ;
― poteries ;
― tapisseries ;
― tapis ;
― papiers peints ;
― armes.
b) Ayant plus de cent ans d'âge :
50 000.