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Article R780-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R780-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 116-1, les mots : “ fonds régional ” sont remplacés par les mots : “ fonds territorial ”.