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Article R213-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R213-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Les copies conformes de plans doivent être exécutées à la même échelle que l'original.

Elles ne peuvent être exécutées que par des hommes de l'art.