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Article R142-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R142-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Les charges de la Cité de l'architecture et du patrimoine comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;

3° L'achat d'œuvres et objets d'art pour le compte de l'Etat ;

4° Les impôts et contributions de toute nature ;

5° D'une façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.