Article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)
Article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)
Le patrimoine s'entend, au sens du présent code, de l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique.