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Article L122-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article L122-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Les règles fiscales applicables aux acquisitions d'œuvres d'artistes vivants par les entreprises sont fixées à l'article 238 bis AB du code général des impôts.