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Article L543-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article L543-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)


Les règles fiscales applicables aux dépenses exposées à l'occasion d'études archéologiques préalables ou d'opérations archéologiques sont fixées à l'article 236 ter du code général des impôts.