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Article R545-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R545-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


Les commissions interrégionales de la recherche archéologique sont au nombre de sept. Le ressort territorial et le siège de ces commissions sont fixés à l'annexe 6 du présent code.
Elles sont présidées par le préfet de la région dans laquelle la commission interrégionale a son siège, ou par son représentant.