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Article L212-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/2004
(Code du patrimoine)
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Article L212-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/2004
(Code du patrimoine)
L'exportation des archives classées est interdite, sans préjudice des dispositions relatives à l'exportation temporaire prévue à l'article L. 111-7.