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Article R621-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R621-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Préalablement à l'inscription d'un immeuble au titre des monuments historiques, le préfet de région saisit l'architecte des Bâtiments de France afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords.