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Article R212-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R212-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)


Toutes les archives privées qui ont été classées comme monument historique ou inscrites au titre des monuments historiques antérieurement au 3 janvier 1979 sont, de plein droit, classées comme archives historiques conformément à la législation relative aux archives et aux dispositions de la présente section.