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Article L112-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/2004
(Code du patrimoine)
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Article L112-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/2004
(Code du patrimoine)
Lorsque le retour du bien culturel est ordonné et qu'une indemnité est allouée au possesseur, ce dernier la reçoit de l'Etat.