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Article L310-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/2004
au
29/04/2017
(Code du patrimoine)
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Article L310-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/2004
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Les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes. Leur activité est soumise au contrôle technique de l'Etat.