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Article R750-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R750-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)


Pour l'application de l'article R. 532-13, les références au préfet maritime sont remplacées par les références au haut-commissaire de la République dans la zone maritime de Polynésie française et dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction française bordant l'île de Clipperton, assisté par le commandant de la zone maritime de Polynésie française.