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Article R112-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R112-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


Les catégories de biens culturels mentionnées au 1° du deuxième alinéa de l'article L. 112-2 et au 1° de l'article L. 112-11 sont celles qui figurent à l'annexe 2 du présent code.