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Article L740-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/2004
au
25/03/2019
(Code du patrimoine)
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Article L740-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/2004
au
25/03/2019
(Code du patrimoine)
Les articles L. 221-1 à L. 221-5, L. 222-1 et L. 222-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.