Articles

Article L740-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article L740-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


Les articles L. 221-1 à L. 221-5, L. 222-1 et L. 222-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.