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Article R523-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R523-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)



L'arrêté de prescription de fouilles archéologiques est notifié à l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation de travaux et à l'aménageur.