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Article R611-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R611-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Le président de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture est choisi par le préfet de région parmi les membres titulaires d'un mandat électif national ou local.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le préfet de région ou son représentant.