Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L320-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/2004
au
29/04/2017
(Code du patrimoine)
Données brutes
Article L320-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/2004
au
29/04/2017
(Code du patrimoine)
Les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux départements. Elles sont dénommées bibliothèques départementales de prêt.